Mentions Légales

Propriétaire et éditeur du site

Le site Internet « HC Notaires » est édité par Maître Martin CARLIER et Maître Camille HORNEZ, dont le siège se situe :

16 Rue Saint-Louis
62520 Le Touquet-Paris-Plage
France

SIRET : 907 550 495 00010
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital social : 140 000,00 €
RCS : Boulogne D 907 550 495

Coordonnées :

Responsables de publication :
Maître Martin CARLIER et Maître Camille HORNEZ.

Le site Internet a été réalisé par Le Duo : https://www.leduo.co

Hébergement

Le site Internet hc-letouquet.notaires.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
25 Rue Eugène-Marziano
1227 Genève – Suisse

Pour contacter cet hébergeur, vous pouvez utiliser le service d’assistance disponible à l’adresse :
https://www.infomaniak.com/fr/chatbot

Agrément

Conformément au Code de déontologie notariale relatif à l’utilisation d’Internet, l’ouverture de ce site a fait l’objet d’une validation préalable par la Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord Pas-de-Calais.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat :

Médiateur du notariat
60 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
https://mediateur-notariat.notaires.fr